Association Albigeoise pour un Développement Urbain Respectueux

17 avril 2016

Saucissonnage et préemptions

Publié par Association Albigeoise pour un Développement Urbain Respectueux dans Non classé

Saucissonnage : pratique qui consiste à passer plusieurs procédures de faible ampleur les unes après les autres pour rester en-deçà des seuils de procédures plus contraignantes (par exemple : enquête d’utilité publique, procédure d’autorisation Préfectorale au titre de la loi sur l’eau…).

La zone de Mazars serait-elle un cas pratique ? Le mystère demeure.
Mais la préemption en cours par la Ville d’Albi du dernier terrain de la zone de Mazars mériterait un éclaircissement précis pour lever toute ambiguïté à ce propos. A ce sujet : La dépêche du 12/04/2016 : Ces préemptions qui inquiètent

Photo de AADUR.

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